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Champ libre Pour tout ce qui est hors sujet. Ce forum n'est pas un chat ;)

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  #1  
Vieux 30/01/2009, 16h55
kreativ kreativ est déconnecté
StatioScoot
 
Date d'inscription: janvier 2009
Messages: 2
Par défaut Equivalence permis B & A1

Bonjour à tous,

Je suis heureux de vous rejoindre sur ce forum.

Je rentre tout de suite dans le vif du sujet :

. mon permis B a été annulé fuaute de points en mai 2008,
. je le possédais depuis 1986,
. je viens de repasser avec succès mon code, j'ai donc récupérer ce code,
. depuis peu de temps, les jeunes conducteurs doivent attendre deux ans avant de passer une formation de 3 heures (sic!) pour prétendre conduire un 125cm3,
. patatra, je suis considéré comme jeune conducteur... Donc, j'ai repassé mon code pour rien puisque je n'ai pas de voiture !


J'ai téléphoné à la DDE, au Ministère des Transports, au Fichier National des Permis de conduire, à ma Préfecture, et tenez-vous bien, personne ne peut me dire avec certitude si je peux ou pas conduire mon 125cm3... On m'a répondu que cela parraissait bizarre que je ne puisse pas le faire.

Dans le même temps bien sûr je peux piloter un 250 ou 400cm3 type MP3LT (comme d'ailleurs tous les "vrais" jeunes conducteurs...)

J'attends que quelqu'un puisse enfin me répondre avant de vendre mon 125cm3 pour acheter un 400cm3 MP3LT.
Ah technocratie quand tu nous tiens (lol!).

Résultat pour l'instant, je suis en stand-by sans savoir si je prend ou pas le scooter scahant que je risquerai "peut-être" -3pts, 135€ d'amende et immobilisation du véhicule (hihi!).

Alors de grâce, soyez prudents et ne vous faites pas avoir aussi naïvement que moi...

A bientôt.
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  #2  
Vieux 02/02/2009, 10h33
Henrick Henrick est déconnecté
En sourdine
 
Date d'inscription: septembre 2002
Messages: 3 198
Par défaut

Bonjour et bienvenu,

Si aucune des administrations a priori compétente n'a pu te répondre avec certitude, on peut néanmoins va donner dans la logique basique :
ton permis a été annulé. Tu dois donc en repasser un complétement. Bref, tu repars sans antécédents.
Si la date d'obtemption de ce nouveau permis est là seul qui figure sur ton précieux sésame, te voilà jeune conducteur
Donc comme tous les jeunes conducteurs, tu devrais logiquement attendre 2 ans avant de pouvoir conduire un 125.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/02/2009, 17h08
scooter-man scooter-man est déconnecté
StatioScoot
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 149
Par défaut permis

he oui cela es apliquable pour les nouveaux permis , donc permis ancien avant la loi mais annuler ," donc NOUVEAU" et la nouvelle loi s'applique , pas de bol
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  #4  
Vieux 08/02/2009, 21h19
kreativ kreativ est déconnecté
StatioScoot
 
Date d'inscription: janvier 2009
Messages: 2
Par défaut

Ci-dessous copie du courrier envoyé par mon Député au Ministre des Transport (parution au Journal Officiel ce mardi). Selon elle, rien n'est définitivement perdu car cela relève d'une erreur lors de la rédaction de la loi. Je vous tiendrai au courant des suites données.

Martine FAURE
Députée de la Gironde

Paris, le 5 février 2009

QUESTION ÉCRITE

Mme Martine FAURE attire l'attention de monsieur le secrétaire d'État chargé des transports sur les péripéties ubuesques que connaissent certains conducteurs de deux roues amenés à repasser leur permis de conduire B après annulation.
L'arrêté du 27 novembre 2008 NORDEVS0828174A leur fait obligation de « suivre une formation pratique de trois heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère relevant de la sous-catégorie A1 » mais cette disposition ne s'applique qu'aux « conducteurs titulaires depuis au moins deux ans du permis de conduire de la catégorie B ».
Ainsi, des conducteurs ayant une pratique de 15 ou 20 ans de conduite sur deux roues n'en sont pas moins considérés comme novices, même si, par ailleurs, ils sont détenteurs d'un permis B1 qui les autorise à conduire des tricycles de 250 ou 400 cm3 !
Cette absurdité peut se révéler extrêmement pénalisante pour les personnes qui ne disposent pas d'autre moyen de déplacement que scooter ou motocyclette, surtout si elles résident en zone rurale où les transports en commun ne sont pas toujours présents. La généralisation de ce type d'injustice peut être à l'origine de difficultés professionnelles et d'un accroissement des infractions.
En conséquence, elle lui demande si, dans un souci de cohérence, une modification du code de la route pourrait être rapidement envisagée.
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